1. Présentation du site
Le site decoleenligne.com (ci-après « le Site ») est exploité par Pierre Quinternet, travailleur autonome.
Responsable du site : Pierre Quinternet
Nom du programme : D’école
Lieu d’exploitation : Gatineau, Québec, Canada
Contact : contact@decoleenligne.com
Le Site propose des services d’accompagnement éducatif à destination d’enfants, d’adolescents et de leurs familles, notamment dans un contexte international, d’expatriation ou de parcours scolaire diversifié.
2. Objet des CGVU
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ont pour objet de définir :
les conditions d’accès et d’utilisation du Site ;
les modalités de vente et de paiement des services proposés ;
les droits et obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur.
Toute utilisation du Site ou toute inscription à un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
3. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité d’accès temporaire.
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès à Internet.
Les services proposés nécessitent que l’utilisateur dispose :
d’un ordinateur fonctionnel ;
d’une connexion Internet stable ;
de la capacité à installer et utiliser une application de visioconférence telle que Zoom ou Google Meet.
Aucun accompagnement ne pourra être assuré si ces conditions techniques minimales ne sont pas réunies.
4. Services proposés
Le programme D’école propose notamment :
des séances de tutorat en ligne en visioconférence ;
un accompagnement pédagogique personnalisé ;
un plan de travail individualisé accessible en ligne 24h/24 et 7j/7 ;
des retours réguliers avec les familles (écrits ou oraux) ;
des adaptations pédagogiques en fonction des besoins de l’élève.
Dans le cadre de l’accompagnement, l’éditeur peut être amené à utiliser des applications et outils numériques tiers, en complément du Site (plateformes de visioconférence, outils pédagogiques, espaces collaboratifs, applications éducatives, etc.).
L’accès et l’utilisation de ces outils peuvent être nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements propres à ces services tiers.
Les services sont décrits sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, l’accompagnement étant personnalisé, certaines modalités peuvent varier selon le profil, le rythme et les besoins de l’élève.
5. Inscription et commande
L’inscription à un service peut se faire :
via le Site (formulaire et page de paiement) ;
ou par contact direct avec l’éditeur.
Toute inscription vaut acceptation des tarifs, des descriptions des services et des présentes CGVU.
L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une inscription si les conditions pédagogiques, relationnelles ou organisationnelles ne permettent pas d’assurer un accompagnement de qualité.
6. Tarifs, formules et modalités de paiement
6.1 Formules proposées
Les offres D’école sont proposées sous forme de forfait hebdomadaire, avec un engagement minimum de 4 semaines, renouvelable automatiquement par périodes successives de 4 semaines.
Le temps indiqué correspond au temps hebdomadaire total en visioconférence, pouvant être réparti sur une ou deux séances par semaine, selon l’organisation convenue.
OffreTemps hebdomadaire visioPrix par semainePrix pour 4 semainesD’école 3030 min30 €120 €D’école 4545 min42 €168 €D’école 6060 min55 €220 €D’école 9090 min70 €280 €
Chaque offre inclut :
les séances en visioconférence ;
l’accès au plan de travail en ligne 24/7 ;
des retours réguliers avec la famille.
6.2 Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Le paiement est exigible immédiatement lors de l’inscription.
Le règlement s’effectue exclusivement en ligne via le Site, par :
carte bancaire (CB) ;
PayPal.
Le paiement couvre une période de 4 semaines de suivi, puis est renouvelé automatiquement à chaque nouvelle période de 4 semaines, sauf résiliation conformément à l’article 7.
Aucun accès aux services ne sera accordé en cas de non-paiement.
7. Durée et résiliation
L’accompagnement est conclu pour une durée minimale de 4 semaines.
À l’issue de cette période, le contrat est renouvelé automatiquement pour des périodes successives de 4 semaines.
La résiliation doit être demandée par écrit (courriel ou message) avant la fin de la période de 4 semaines en cours.
Toute période de 4 semaines entamée est due dans son intégralité.
8. Droit de remboursement et conditions
Le paiement étant effectué immédiatement à l’inscription, un remboursement est possible uniquement à l’issue de la première semaine de suivi, si la famille estime que l’accompagnement ne convient pas.
Conditions du remboursement :
la demande doit être formulée par écrit avant la fin de la première semaine suivant le démarrage effectif de l’accompagnement ;
le remboursement porte sur les semaines restantes de la période de 4 semaines ;
la première semaine de suivi réalisée reste due.
Au-delà de la première semaine, aucun remboursement ne sera accordé.
9. Annulation, absence et reports
Les séances font partie d’un forfait hebdomadaire.
Toute séance non réalisée du fait de l’élève ou de la famille (absence, oubli, problème de connexion) reste due, sauf cas de force majeure.
Toutefois, un report de séance est possible, sous réserve des conditions suivantes :
le report doit être demandé dans des délais raisonnables ;
la séance reportée doit être reprogrammée et réalisée dans la période de 4 semaines correspondant à l’engagement en cours ;
aucun report ne pourra être effectué au-delà de la période de 4 semaines concernée.
Les reports sont proposés à titre de souplesse pédagogique et ne constituent pas un droit automatique.
10. Ajustement de l’accompagnement
La durée hebdomadaire, le rythme et la répartition des séances sont définis lors du démarrage de l’accompagnement.
Ces modalités peuvent être ajustées en cours de suivi, en accord avec la famille, afin de répondre à l’évolution des besoins de l’élève.
Toute modification de formule ou de tarif fait l’objet d’un accord préalable entre les parties.
11. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur (ou le parent/tuteur légal) s’engage à :
fournir des informations exactes lors de l’inscription ;
assurer la présence et la disponibilité de l’élève aux séances planifiées ;
respecter le cadre pédagogique, bienveillant et respectueux proposé.
Tout comportement inapproprié ou contraire au cadre pourra entraîner la suspension ou l’arrêt de l’accompagnement, sans remboursement.
12. Responsabilité
Les services proposés relèvent d’un accompagnement pédagogique.
L’éditeur ne garantit aucun résultat scolaire précis, les progrès dépendant de nombreux facteurs (implication de l’élève, régularité, contexte familial et scolaire).
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’interruption indépendante de sa volonté ou d’usage inapproprié des contenus.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, supports pédagogiques, vidéos, visuels, logos) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la législation applicable.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGVU sont régies par les lois applicables dans la province de Québec (Canada).
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
16. Modification des CGVU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Site ou de la commande.
Dernière mise à jour : 18 décembre 2025