Présentation du site

Conformément aux dispositions légales applicables, le site decoleenligne.com est créé et édité par Pierre QUINTERNET, entrepreneur individuel (travailleur autonome), domicilié à Gatineau, Québec, Canada.

Éditeur du site : Pierre QUINTERNET
Nom du programme : D’école
Adresse : Gatineau, Québec, Canada
Adresse de contact : contact@decoleenligne.com

Hébergement

Le site decoleenligne.com est hébergé par :

Hébergement : Systeme.io – ITACWT Limited
Adresse : 3 George’s Dock, IFSC, Dublin 1, D01 X5X0, Irlande

Protection des données à caractère personnel

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, les informations collectées sont destinées au responsable du traitement.

Les données personnelles sont collectées, utilisées et conservées dans le respect des principes de légalité, de transparence, de proportionnalité et de sécurité.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Pierre QUINTERNET
Gatineau, Québec, Canada
📧 contact@decoleenligne.com

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés, les données suivantes peuvent être collectées :

• prénom et nom ;

• adresse courriel ;

• numéro de téléphone ;

• pays de résidence ;

• adresse IP et données de connexion ;

• informations nécessaires à la facturation et au suivi pédagogique.

Aucune donnée personnelle sensible (données de santé, identifiants gouvernementaux, informations bancaires complètes) n’est volontairement collectée via le site.

Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées afin de :

• fournir les services pédagogiques proposés et en assurer le suivi ;

• communiquer avec les utilisateurs (organisation des séances, informations pratiques) ;

• améliorer le fonctionnement du site et la qualité des services ;

• respecter les obligations légales et réglementaires.

Les communications de type infolettre ou email d’information reposent sur le consentement explicite de l’utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment.

Droits des utilisateurs

Conformément aux lois applicables, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité ;

• droit d’opposition.

Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@decoleenligne.com
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de trente (30) jours.

Sous-traitance et destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’usage de l’éditeur.

Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques strictement nécessaires à l’exécution des services, notamment :

• Systeme.io : hébergement, gestion des formulaires et communications courriel ;

• PayPal et Stripe : gestion des paiements ;

• Meta (Facebook / Instagram) et Google : communication et statistiques, le cas échéant.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

Utilisation des cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques et, le cas échéant, des cookies optionnels à des fins statistiques ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.

La durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois. L’utilisateur peut à tout moment refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur, ce qui peut entraîner un fonctionnement dégradé de certaines fonctionnalités.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En règle générale :

• les données liées à la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de celle-ci ;

• les données des prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact.

Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et de les protéger contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par le droit applicable au Québec (Canada).

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Dernière mise à jour : 14 décembre 2025]