Mentions légales et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
1. Présentation et éditeur du site
Le site www.decoleenligne.com est édité et exploité par Pierre QUINTERNET, travailleur autonome exerçant en son nom propre, sans société constituée.
D’école est le nom utilisé par Pierre QUINTERNET pour présenter ses services d'accompagnement scolaire personnalisé en ligne. Il ne constitue pas une entité juridique distincte.
Les services s'adressent notamment aux familles dont les enfants sont scolarisés dans le système français à l'étranger, ainsi qu'aux familles souhaitant bénéficier d'un accompagnement fondé sur les programmes scolaires français.
Coordonnées de l'exploitant :
Nom : Pierre QUINTERNET
Statut : Travailleur autonome exerçant en nom propre
Activité : Accompagnement scolaire en ligne
Nom utilisé pour les services : D’école
Adresse : 87, rue de l'Arc-en-Ciel, Gatineau (Québec), J9A 3P9, Canada
Téléphone : +1 819 510-3020
Courriel : contact@decoleenligne.com
Site Internet : https://www.decoleenligne.com
2. Hébergement
Le site est réalisé et hébergé au moyen de la plateforme Systeme.io, exploitée par ITACWT Limited, société de droit irlandais.
Hébergeur : ITACWT Limited – Systeme.io
Adresse : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.
Site Internet : https://systeme.io
3. Assurance professionnelle
Pierre QUINTERNET dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité civile générale couvrant les activités assurées dans le cadre de son activité d'accompagnement scolaire, selon les conditions, limites et exclusions prévues au contrat d'assurance.
La couverture de son activité a été confirmée par son assureur.
Une attestation d'assurance peut être communiquée sur demande.
4. Protection des renseignements personnels
Pierre QUINTERNET accorde une importance particulière à la protection des renseignements personnels des familles, des élèves et des visiteurs du site.
Les renseignements personnels sont collectés, utilisés et conservés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, ainsi qu'aux autres réglementations applicables.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) est également pris en compte lorsque ses conditions d'application sont réunies.
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Pierre QUINTERNET
87, rue de l'Arc-en-Ciel, Gatineau (Québec), J9A 3P9, Canada
Courriel : contact@decoleenligne.com
5. Renseignements collectés
Dans le cadre de son activité, Pierre QUINTERNET peut recueillir les renseignements suivants.
Concernant les parents et responsables légaux :
Nom et prénom ;
Adresse courriel ;
Numéro de téléphone ;
Pays de résidence et fuseau horaire ;
Informations nécessaires à l'organisation des séances ;
Informations de facturation ;
Échanges concernant le suivi pédagogique de l'enfant.
Concernant les élèves :
Prénom, âge et niveau scolaire ;
Objectifs d'apprentissage ;
Difficultés scolaires signalées ;
Productions et exercices réalisés ;
Observations pédagogiques nécessaires au suivi.
Certaines familles peuvent communiquer volontairement des informations relatives aux troubles d'apprentissage, à un handicap ou aux besoins éducatifs particuliers de leur enfant.
Ces renseignements font l'objet d'une attention particulière en matière de confidentialité et leur utilisation est limitée aux besoins de l'accompagnement.
Concernant les visiteurs du site :
Informations transmises au moyen des formulaires ;
Adresse IP et données techniques de connexion ;
Informations de navigation éventuellement recueillies par les outils activés.
Les informations bancaires complètes sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas destinées à être conservées directement par Pierre QUINTERNET.
6. Finalités de la collecte
Les renseignements sont recueillis afin de :
Répondre aux demandes d'information ;
Organiser les rendez-vous et les séances pédagogiques ;
Identifier les besoins d'apprentissage des élèves ;
Proposer un accompagnement adapté ;
Assurer le suivi pédagogique et informer les familles ;
Effectuer la facturation et la gestion administrative ;
Respecter les obligations légales et fiscales ;
Améliorer les services proposés ;
Transmettre des informations et conseils pédagogiques lorsque la communication est autorisée.
Les renseignements collectés ne sont pas utilisés à des fins incompatibles avec celles annoncées, sauf dans les cas prévus par la loi.
Lorsque le RGPD est applicable, les traitements reposent sur une base juridique appropriée à leur finalité.
7. Protection des renseignements des enfants
Les services proposés s'adressent principalement à des enfants et adolescents.
Les inscriptions et engagements contractuels sont établis avec les parents ou responsables légaux.
Les renseignements scolaires et pédagogiques sont utilisés dans le cadre de l'accompagnement et de la communication avec les familles.
Les consentements nécessaires concernant les mineurs sont recueillis conformément aux lois applicables, notamment les dispositions québécoises concernant les enfants de moins de 14 ans.
Aucune information permettant d'identifier un enfant n'est publiée à des fins promotionnelles sans les autorisations nécessaires.
Tout enregistrement éventuel d'une séance fait l'objet d'une information préalable et des autorisations requises.
8. Communications et conseils pédagogiques par courriel
Pierre QUINTERNET communique directement avec les familles et les personnes ayant manifesté un intérêt pour les services proposés sous le nom D’école.
Ces communications peuvent concerner :
Les réponses aux demandes de renseignements ;
Les rendez-vous et les modalités d'accompagnement ;
Les informations nécessaires au suivi pédagogique ;
Des conseils et ressources pédagogiques ponctuels ;
Les actualités ou les offres de services, lorsque leur communication est autorisée.
À la date de mise à jour de la présente politique, aucun service d'inscription automatisée à une infolettre n'est proposé par l'intermédiaire du site.
Certains messages d'information peuvent être envoyés manuellement par courriel.
Lorsqu'un message constitue une communication électronique commerciale, son envoi respecte les exigences de la Loi canadienne antipourriel, notamment en matière de consentement, d'identification de l'expéditeur et de désabonnement.
Toute personne peut demander à ne plus recevoir de communications commerciales en écrivant à :
Les demandes de désabonnement sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
9. Prestataires techniques et destinataires des renseignements
Les renseignements personnels sont utilisés par Pierre QUINTERNET pour les besoins de son activité.
Certains prestataires techniques peuvent également traiter des renseignements nécessaires à la réalisation des services, notamment :
Systeme.io : hébergement du site et gestion des formulaires ;
Google Workspace et Google Calendar : courriels, documents professionnels et planification ;
Zoom : séances et rendez-vous en visioconférence ;
Stripe et PayPal, lorsqu'ils sont utilisés : traitement des paiements.
Des ressources ou outils pédagogiques complémentaires peuvent être utilisés au cours des séances.
Si un enseignant partenaire intervient dans l'accompagnement, seuls les renseignements nécessaires à sa mission peuvent lui être communiqués, dans le respect des obligations de confidentialité applicables.
Les renseignements personnels ne sont ni vendus ni loués à des tiers à des fins commerciales.
10. Traitement des renseignements hors du Québec
Certains prestataires technologiques peuvent conserver ou traiter des renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou du Canada.
Ces traitements sont soumis aux mesures de protection et garanties exigées par la législation applicable.
Lorsque la loi impose une évaluation préalable des facteurs relatifs à la vie privée ou des garanties contractuelles particulières, ces exigences doivent être respectées avant la communication concernée.
11. Utilisation des cookies
Le site peut utiliser des témoins de connexion et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Des outils statistiques ou publicitaires peuvent également être utilisés lorsqu'ils sont effectivement activés.
Lorsque la loi l'exige, les cookies et technologies non essentiels sont soumis à un consentement préalable.
Les utilisateurs peuvent également gérer ou supprimer les cookies à partir des paramètres de leur navigateur.
Les informations relatives aux cookies doivent correspondre aux technologies réellement utilisées sur le site.
12. Conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales applicables.
Les durées de conservation dépendent notamment de la nature des informations :
Demandes de renseignements : pendant la période nécessaire au traitement et au suivi des demandes ;
Informations pédagogiques : pendant la relation d'accompagnement et la durée justifiée par les besoins de suivi ;
Documents de facturation : pendant les durées de conservation comptables et fiscales obligatoires ;
Communications électroniques : pendant la durée nécessaire aux échanges et au respect des obligations légales.
Lorsque leur conservation n'est plus justifiée, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque les conditions légales sont satisfaites.
13. Sécurité des renseignements
Pierre QUINTERNET met en œuvre des mesures raisonnables visant à protéger les renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l'utilisation inappropriée.
Ces mesures comprennent notamment :
La limitation de l'accès aux renseignements ;
La protection des comptes et outils numériques professionnels ;
L'utilisation de prestataires offrant des dispositifs de sécurité adaptés ;
La limitation des renseignements collectés aux besoins réels des services ;
La protection de la confidentialité des échanges et documents pédagogiques.
En cas d'incident de confidentialité, les mesures nécessaires sont prises conformément aux obligations légales applicables.
14. Droits des personnes concernées
Conformément aux lois applicables, les personnes concernées peuvent notamment :
Demander l'accès à leurs renseignements personnels ;
Faire rectifier des renseignements inexacts ;
Retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
Demander la suppression ou la cessation de certaines utilisations dans les conditions prévues par la loi ;
Demander la communication de certains renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque ce droit s'applique.
Lorsque le RGPD s'applique, les personnes peuvent également disposer de droits complémentaires, notamment d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité.
Pour exercer ces droits :
Pierre QUINTERNET
Les demandes d'accès et de rectification relevant de la législation québécoise sont traitées dans le délai légal de 30 jours.
Les autres demandes sont traitées conformément aux délais prévus par les réglementations applicables.
Les personnes peuvent également exercer leurs recours auprès des autorités compétentes, notamment la Commission d'accès à l'information du Québec.
15. Plaintes concernant les renseignements personnels
Toute plainte relative à la collecte, à l'utilisation ou à la protection des renseignements personnels peut être adressée à :
Pierre QUINTERNET examine la demande, effectue les vérifications nécessaires et communique une réponse dans un délai raisonnable.
Des mesures correctives sont mises en œuvre lorsque la situation le justifie.
16. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux présents sur le site www.decoleenligne.com, notamment les textes, illustrations, ressources pédagogiques et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les contenus et ressources appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
17. Droit applicable
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont soumises aux lois applicables au Québec et au Canada.
Cette disposition ne limite pas les droits et protections impératifs pouvant s'appliquer aux personnes ou consommateurs situés dans d'autres juridictions.
En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant toute démarche contentieuse, sans limiter les recours prévus par la loi.
18. Modification des mentions légales
Pierre QUINTERNET peut actualiser les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de son activité, des outils utilisés ou des obligations réglementaires.
La version en vigueur est celle publiée sur le site www.decoleenligne.com.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026